Mentions Légales

Le site Internet
Le Site http://www.kidzou.fr/ est soumis au régime juridique français en qualité d’éditeur de contenus.
SIRET : 800 014 417 00011  (Association)
Directrice de la publication: Corinne Alexandre – contact [a] kidzou.fr
Hébergement
Le site est hébergé par OVH:
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions Générales d’Utilisation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.kidzou.fr les informations suivantes :

1 – Définition
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le Site Internet www.kidzou.fr, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.kidzou.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Le membre est un utilisateur connecté ayant accès à pages particulières du Site Internet.

2 – Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3 – Utilisation du site
Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisateur ne peut en aucun cas vendre des informations, éléments ou services sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit. En particulier, l’utilisateur admet ne pas être autorisé à reproduire les pages de www.kidzou.fr ou de tout site partenaire sur un quelconque autre site ou une autre page Web

4 – Participation au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certaines pages du Site sont accessibles uniquement aux Membres.
Pour devenir Membre, l’utilisateur s’engage à cet effet à communiquer des données exactes et complètes à l’éditeur. Dans le cas contraire, l’éditeur se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou de résilier l’inscription au Site.
L’éditeur invite les Membres mineurs à recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles, notamment pour s’inscrire au Site, participer à des jeux ou concours proposés sur le Site.

5 – Clauses relatives à Facebook
L’utilisateur du Site est autorisé à s’inscrire sur la page Facebook du Site accessible ici : http://www.facebook.com/kidzou. En adhérant à cette page Facebook, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de Facebook.
En respect des Conditions d’utilisation de Facebook, nous nous engageons à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement du site Facebook.
En cas de connexion au moyen de l’interface Facebook Connect intégrée au Site, le Membre utilise son propre compte Facebook. Les données personnelles nécessaires à la Société sont directement collectées depuis le compte Facebook du Membre.

6 – Commentaires et avis
Les membres peuvent laisser leur avis sur certains éléments référencés sur le site. Pour se faire, ils doivent utiliser le formulaire prévu à cet effet présent sur les pages du site.
Le Site est soumis à une modération. Les commentaires sont publiés immédiatement et soumis à une modération a posteriori, c’est-à-dire contributions sont publiées immédiatement et automatiquement. . La modération éventuelle se fait après publication. Si la modération a posteriori devait poser de quelconques problèmes, l’éditeur peut à tout moment opter sans préavis pour une modération priori. Les commentaires ne seraient alors publiés qu’après validation et donc après un laps de temps de quelques heures à plusieurs jours.

7 – Protection des données personnelles
Le site www.kidzou.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. (Déclaration no 1585928).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous à : Kidzou – 2 rue de Condé – 59110 La Madeleine. Afin de pouvoir prendre en compte votre demande, nous vous demandons, conformément à la loi, de justifier de votre identité en joignant une photocopie de votre carte d’identité ou tout autre titre d’identité. Si vous souhaitez une réponse par courrier papier, merci de joindre une enveloppe réponse suffisamment affranchie.

L’éditeur utilise des « cookies » pour accélérer l’accès au Site et pour collecter des informations statistiques anonymes (web analytics). Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre navigateur internet (Outils/Options/Vie privée/Gestion des cookies).

Sauf autorisation des Utilisateurs via l’opt-in proposé par le Site, l’éditeur s’engage à ne pas communiquer ni céder à tout autre tiers les données personnelles communiquées par les Membres sans leur autorisation préalable, à moins qu’elle n’y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice.

8 – Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.kidzou.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le s www.kidzou, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d www.kidzou.fr et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9 – Responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Toute utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Par conséquent, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du Site, et notamment en cas de pertes de données ou de détérioration de tout logiciel ou matériel ou même de survenue de virus quelconque.

10 – Liens hypertextes
Le site www.kidzou.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.kidzou.fr
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.kidzou.fr

Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.

11 – Règles d’usage d‘Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Kidzou institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

12 – Force Majeure
A l’exception de la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure, des opérations de maintenance et d’entretien nécessaires au bon fonctionnement des services, l’éditeur ne peut être tenue pour responsable, en cas d’interruption de l’accès au Site.

13 – Juridiction
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

14 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.